Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de bijoux faits main conclues entre :

Le vendeur : Atelier Boucle d'Or - EI

SIRET : 94351215000012

Adresse e-mail : boucledoratelier@gmail.com

et

Le client : toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet atelier-boucledor.com.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des bijoux faits main, réalisés de manière artisanale. Chaque pièce est unique ou produite en petite série. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Le client passe commande via le site internet. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur accusera réception de la commande par l’envoi d’un e-mail de confirmation.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire via une plateforme sécurisée (ex : Stripe, PayPal)
• PayPal

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Délais de livraison : entre 3 et 7 jours ouvrés en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non portés, et dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions au droit de rétractation : le droit de rétractation ne s’applique pas pour les commandes personnalisées (article L221-28 du Code de la consommation).

Article 8 – Garanties

Le vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, les dispositions légales des articles L217-4 et suivants du Code de la consommation s’appliquent.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (photos, textes, design, etc.) sont la propriété exclusive du vendeur. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et ne seront jamais communiquées à des tiers sans consentement. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 11 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.